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Votre parking, vos prochaines étapes

Un premier repère APER et LOM, à partir de vos déclarations. Cette version est destinée à la validation avant commercialisation.

Métropole : règles indicatives. Outre-mer : vérification territoriale nécessaire. Les situations inconnues restent à vérifier.

01 · Votre parking

Les informations du site

Nom de l’établissement

Indiquez un établissement, pas le nom d’une personne.

Adresse du parking

Adresse déclarative : elle n’est pas géocodée dans cette version.

Département

Type d’établissement

Surface du parking (m²)

Places, accès et circulations ; hors espaces verts, stockage et chargement. Une surface incertaine ne permet pas de conclure APER.

Nombre total de places

Parking extérieur, non intégré dans un bâtiment ?

Le champ temporel APER est-il établi ?

Existant au 1er juillet 2023 OU demande d’autorisation déposée à compter du 10 mars 2023. Non : les deux conditions sont exclues.

02 · Bâtiment et recharge

Préciser le régime LOM

Le parking dépend-il juridiquement d’un bâtiment ?

La proximité ou la même parcelle ne suffisent pas. Répondez non seulement si le caractère autonome est établi.

Situation du bâtiment

Neuf ou rénovation : analyse professionnelle des obligations supplémentaires.

Points de recharge simultanée existants

Facultatif : vide signifie inconnu, jamais zéro par défaut. Comptez les charges simultanées affectées aux places non résidentielles.

Un emplacement équipé est-il dimensionné accessible PMR ?

03 · Les exceptions

Les exceptions ne se présument pas

Bâtiment possédé ET occupé par une PME européenne ?

LOM uniquement. Moins de 250 unités de travail annuelles ET (CA ≤ 50 M€ OU bilan ≤ 43 M€), groupes compris. Une PME locataire seule ne suffit pas. SCI ou occupants distincts : faites examiner les pièces.

Un motif d’exemption APER lié aux arbres existe-t-il ?

Ombrage de la moitié du parking ou critères réglementaires de canopée. La simple présence d’arbres ne suffit pas.

Des contraintes pouvant justifier une exemption APER existent-elles ?

Technique, sécurité, patrimoine, environnement ou économie : une exemption exige des justificatifs, pas une simple affirmation.

Une situation particulière APER existe-t-elle ?

Concession, délégation, domaine public, transformation, mutualisation, poids lourds ou report demandé : examen professionnel requis.

Sans compte ni email. Les réponses restent dans cette page ; elles ne sont pas enregistrées dans une base. Le dossier complet est réservé à l’offre payante, actuellement fermée.

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